Les présentes conditions générales de fonctionnements sont consultables lors de toute consultation à domicile sur simple demande, elles peuvent vous être remises sous un format papier ou peuvent être téléchargées à l'adresse suivante http://www.vetesterel.com

Tout acte effectué dans le contexte des visites à domicile est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

APPELLATION DE L’ETABLISSEMENT DE SOINS VET’ESTEREL répond au cahier des charges des Clin. Vet pour Animaux de compagnie et aux obligations telles que définies par l’Arrêté du 13 mars 2015 relatif aux catégories d'établissements de soins vétérinaires et par le cahier des charges établi par le conseil national de l’Ordre des vétérinaires et disponibles et disponibles sur le site de l’Ordre des Vétérinaires.

1098, route de figanières

07.59.64.19.66

contact.vetesterel@gmail.com

Les espèces soignées sont les animaux de compagnie (chiens, chats) et les nouveaux animaux de compagnie (sauf reptiles).

HORAIRES D’OUVERTURE HABITUELS ET CONDITIONS D’ACCUEIL DU PUBLIC VET ESTEREL propose des consultations à domicile sur rendez-vous, du mardi au vendredi de 8h00 à 19h.

Vet Esterel propose également des consultations d’urgence à domicile certains week-ends (du samedi midi au dimanche soir 20h) communiqués à l'avance.

Aux heures de fermeture de Vet Esterel, une convention a été passée avec le service d’urgence V2TU Toulon, joignable au 04 27 04 02 70, ainsi qu’avec la clinique Univet Puget sur Argens, joignable au 04 94 81 54 13

Les horaires d’ouverture sont indicatifs et ne sauraient être opposées au vétérinaire en cas de fermeture, notamment les jours fériés.

Les consultations ont lieu sur rendez-vous. Les consultations sans rendez-vous sont possibles aux heures d’ouverture uniquement en cas d’urgence, ainsi que les week-end de garde, et en fonction de la disponibilité du vétérinaire (qui assure ses gardes seul rappelons-le).

VET ESTEREL est réputée ouverte pendant les horaires d’ouverture. En dehors de ces heures, VET ESTEREL est réputée fermée.Dans le cas où VET ESTEREL serait fermée, ou en cas d’indisponibilité temporaire du Dr SCHMITT, notre répondeur téléphonique vous donnera les coordonnées de la structure assurant l'astreinte.

VET ESTEREL dispose d’une page Facebook et Instagram mais n’effectue pas, sauf cas exceptionnel, de prise de rendez-vous via la messagerie instantanée de ces canaux.

VET ESTEREL ne propose pas de prise de rendez-vous en ligne car cela n'est pas adapté à l'optimisation d'un planning de visites à domicile. Pour les consultations urgentes, le téléphone permet une plus grande réactivité et souplesse, c’est donc le mode de contact à privilégier.

Hormis les cas prévus par le code de déontologie, VET ESTEREL se réserve la possibilité de refuser tout client qui :

- se rend coupable d'incivilité, insulte, injurie, menace, crie, diffame à l'écrit ou à l'oral

- manifeste tout comportement violent, inapproprié ou inadapté

- est en défaut de paiement

- formule une demande heurtant la conscience du vétérinaire

- ne tient pas son animal dans des conditions permettant d’assurer la sécurité etl'intégrité physique du personnel soignant ou refuse les moyens de contention proposés et/ou les consignes données.

PERSONNEL AFFECTE AUX SOINS DES PATIENTS

Personnel vétérinaire : DV SCHMITT Willy, Docteur vétérinaire diplômé de VetAgro-Sup, Campus vétérinaire de Lyon

Personnel non vétérinaire : Néant

PRESTATIONS EFFECTUEES AU SEIN DE VET ESTEREL

- Consultation de médecine générale et d’urgence à domicile

- Pharmacie vétérinaire et délivrance de produits d’hygiène

- Identification par puce électronique des animaux de compagnie et NAC.

- Consultations de vaccination et de médecine préventive

- Détartrages et certains soins dentaires

- Anesthésie (protocoles en anesthésie fixe uniquement), réanimation.

- Chirurgies simples (suture, abcès, etc).

- Prise de sang et analyses (biochimie, hémogramme, cytologie, cultures…) en collaboration avec un laboratoire partenaire spécialisé (Cerballiance) quand l'analyse au chevet du patient n'est pas réalisable.

- Examens complémentaires : échographies, analyses urinaires, tests sanguins rapides (glycémie, hématocrite, cross match, tests antigéniques tels que FIV/FeLV, parvotests,... liste non exhaustive).Pour les actes nécessitant du matériel non disponible dans la structure ou une compétence spécifique, VET ESTEREL collabore avec des vétérinaires spécialisés ou des centres d’imagerie ou d’analyses vétérinaires, comme par exemple les CHV Olliolis ou Azurvet, ou les cliniques Vet'Aurelia ou de la Souris Verte.

PERMANENCE ET CONTINUITE DES SOINS

Les urgences et gardes sont assurées exclusivement par le DV SCHMITT Willy de VET ESTEREL, aux horaires d’ouverture ainsi que certains week-ends, et après appel téléphonique.

Afin d'assurer en l'absence du Dr Schmitt un suivi optimum des animaux qui lui sont confiés, un contrat de gestion des urgences a été passé avec les structures suivantes :

- Univet Puget sur Argens, Adresse : 236 rue de la liberté, 83480 Puget sur argens,

Tel : 04 94 81 54 13

- V2TU Toulon, Adresse : 157 route de marseille, 83200 Toulon, Tel : 04 27 04 02 70

ESPECES TRAITEES

Carnivores domestiques, NAC (hors reptiles).

RISQUE THERAPEUTIQUE, RISQUE ANESTHESIQUE, RISQUE LIE A LA CONTENTION, CONSENTEMENT ECLAIRE DU CLIENT

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comporte un risque thérapeutique potentiel dont VET ESTEREL informera le client. Cette information se fait verbalement dans le cadre de la pratique courante. Un contrat de soins peut être signé pour certaines prises en charge, et notamment certaines sédations et anesthésies.

Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier. VET ESTEREL informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière, physique ou chimique, pour des raisons de sécurité.

L'examen de l’animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus, avec les particularités que cela comporte lors d'un examen à domicile. Citons par exemple l'absence d'ASV pour aider à la contention, ou le fait que le comportement de l'animal puisse être plus menaçant lorsqu'il est dans son environnement.

DECES DE L'ANIMAL

En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d'inhumation. VET ESTEREL, en qualité de vétérinaire à domicile, ne saurait prendre en charge le corps de l'animal, quel que soit le gabarit de ce dernier, pour des raisons évidentes d'hygiène et de législation (absence de chambre froide embarquée notamment).

Il incombe donc au client d'organiser par ses propres moyens la crémation de son animal, selon les modalités qu'il aura choisi :

– Soit en amenant le corps directement dans une clinique vétérinaire travaillant avec une société de crémation. Cette dernière se chargera de définir avec l'accord du propriétaire le type d'incinération souhaitée, collective ou individuelle. En cas de crémation individuelle, ses cendres seront mises à la disposition du client dans une clinique vétérinaire partenaire choisie par le client. Elles peuvent aussi être expédiées à domicile en cas de nécessité, avec supplément. Toute demande de crémation devra être écrite et signée par le client.

– Soit en amenant le corps directement dans le centre de crémation de son choix, qui définira avec le client les options funéraires retenues. Citons à titre

d'exemples :

*** Crématorium de Cuers Esthima (anciennement A.V.A.C, Assist Varoise Animale et Crémation), 19 Rue de la création ZAC.83390 CUERS (Tel : 04.94.28.61.51)

*** Crématorium de Gardanne Esthima, Quartier Mazargues, Chemin du Safran 13120 GARDANNE (Tel : 0 805 62 22 22)

*** Animal respect Vallauris, 2040 Chemin de Saint-Bernard, Porte 12, 06220 VALLAURIS (Tel : 04 93 64 39 40 / Mail : contact@animalrespect.com)

– Soit en faisant appel à un service funéraire assurant le rapatriement du corps depuis le domicile du client jusqu'au centre d'incinération, puis l'incinération elle-même et la restitution des cendres s'il y a lieu (incinération individuelle).

Citons à titre d'exemple :

*** Empruta Puget s/ Argens (Tel 06 50 40 58 14 / Mail : empreintes83@gmail.com)

Les frais de prise en charge du corps et de crémation sont à la charge du client. La prise en charge du corps à domicile (dernière option) est en supplément du coût de la crémation.

MODALITES D’ADMISSION DES ANIMAUX VISES PAR LA LEGISLATION SUR LES CHIENS DANGEREUX

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés à la condition expresse qu'ils soient muselés AVANT l'arrivée du vétérinaire et présentés par une personne majeure. Dans le cas contraire, le vétérinaire se réservera le droit de refuser d'examiner l'animal s'il s'estime menacé, le déplacement donnant lieu à facturation selon grille tarifaire en vigueur dans tous les cas.MODALITES D’ADMISSION DES

ANIMAUX ERRANTS

VET ESTEREL ne prend pas en charge les animaux errants. Les animaux errants sont légalement sous la responsabilité de la municipalité sur laquelle ils sont trouvés.

Nous pouvons contrôler l'identification des chiens et chats que vous auriez trouvés et vous orienter si cela est possible vers leur maître légitime. Le déplacement donne cependant toujours lieu à facturation selon grille tarifaire en vigueur, même si l'acte de lecture de puce lui est gratuit.

En dehors de ces possibilités, nous vous invitons à contacter les services municipaux de la commune où l'animal est trouvé, ou l’association AVSA - Fourrière

– Refuge au Quartier Le Defends 1202 RDN, 83520 Roquebrune-sur-Argens, tel. 07 82 99 41 05

Les animaux sauvages relèvent du centre de soins et de sauvegarde de la faune sauvage (LPO PACA) joignable au 04 65 09 02 20

Si vous trouvez un animal blessé, il faut impérativement joindre les pompiers qui sont seuls habilités à les transférer à un vétérinaire.

VENTES DE MEDICAMENTS ET DE PRODUITS DE PARAPHARMACIE

VET ESTEREL est autorisée, à la suite d’une consultation, à vendre des médicaments sur prescription à ses seuls clients (dont l’animal est inscrit sur le fichier clientèle).

Par dérogation, VET ESTEREL est autorisé à vendre des produits dérogatoires, de parapharmacie vétérinaire et des aliments et accessoires. Cette vente s’adresse à tous.

Les produits vendus (hors médicaments sur prescription) peuvent être repris si non déballés, non ouverts, dans les 10 jours qui suivent la vente sur présentation d’une facture émise par VETESTEREL

Les médicaments sur prescription ne peuvent être ni repris ni échangés.

CONDITIONS TARIFAIRES, CHIFFRAGES, ET DEVIS

Les tarifs des principaux actes sont disponibles en format numérique pdf ou jpeg, sur simple demande par mail à contact.vetesterel@gmail.com, et sur le site internet de VET ESTEREL à l’adresse suivante : http://www.vetesterel.com

En dehors des actes codifiés ou pour des situations particulières (plusieurs animaux à consulter ensemble, très nombreux actes prévus sur le même animal, actes non référencés...), le vétérinaire peut vous établir un chiffrage détaillé. Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation.La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.

MODALITES DE REGLEMENT

Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation. De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client. Un acompte immédiat pourra être demandé pour les factures excédants 200 € TTC.

Les médicaments non entamés ne peuvent être repris. Le paiement par carte bancaire et sans contact (Apple pay, etc) est possible. Le paiement par virement bancaire instantané est possible. Le paiement en espèces est accepté.

Le paiement par chèque n’est pas accepté.

La loi interdit au vétérinaire de faire crédit.

En cas de non-paiement des honoraires, VET ESTEREL appliquera l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 50 € prévue à l’article L441-6 du Code du Commerce, sans préjuger d’une procédure en injonction de payer auprès du tribunal d’instance de Toulon.

COMMUNICATION

VET ESTEREL dispose d’un site internet d’information à l’adresse suivante :

http://www.vetesterel.com

VET ESTEREL dispose également d'une page Google, Facebook et Instagram :

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https://www.facebook.com/profile.php?id=61578374537312

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DEONTOLOGIE

En cas de différend relevant de la déontologie, le Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires PACA Corse peut être sollicité :

CROV- PACA CORSE

Immeuble Le Baou

262 avenue Sainte Marguerite. 06200 Nice

04 93 80 70 46

cro.paca-corse@ordre.veterinaire.fr

LITIGES

Tout litige doit donner lieu à un courrier écrit envoyé en Recommandé avec Accusé de Réception à VET ESTEREL, 1098 Route de figanières, 83920 LA MOTTE.

En cas de contestation des solutions proposées, le médiateur des litiges de la consommation de la profession de vétérinaire a pour objectif de régler de manière amiable les différends financiers survenant entre tout détenteur d’un animal, client d’un vétérinaire non professionnel et tout vétérinaire inscrit au tableau de l’ordre. Il intervient sur les litiges relatifs aux prestations des vétérinaires (notamment ceux relatifs aux honoraires, à des prestations ou ventes accessoires).

Conformément à l’article L 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur à l’adresse internet suivante : mediateur-conso@veterinaire.fr ou par voie postale : médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire, Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires, 34 rue Bréguet, 75011 PARIS.

ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE

Vetoptim, 43 av de l’Opéra 75002 Paris 01 77 66 40 89 • contact@vetoptim.com • www.vetoptim.com

Contrat : 0WE101204

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

VET ESTEREL dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et à assurer la facturation des actes, médicaments vétérinaires et autres produits.

Dans le cadre d’un suivi optimisé du patient, certaines de ces données peuvent être transmises à d’autres vétérinaires ou laboratoires vétérinaires, avec votre accord. Lors de l’identification d’un patient par radiofréquence, certaines de vos données sont transférées au fichier national d’identification, tel que prévu par les articles D212-63, D212-66 et D212-68 du Code Rural et de la Pêche Maritime. Les informations qui vous sont demandées font l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement informatique.

Tous les vétérinaires sont tenus au respect du secret professionnel dans les conditions établies par la loi (article R242-33 du Code Rural et de la Pêche Maritime).

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité et à la limitation du traitement des informations vous concernant, en en effectuant la demande auprès du responsable du fichier, le DV SCHMITT Willy *Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifié en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés *Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)

Conditions générales de fonctionnement validées le 10/02/2026